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Lex Iterata
Texte 1991007208
15 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis comme volontaire de carrière en 1991
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
4-6-1991
Numéro
1991007208
Page
12191
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex