Lex Iterata

Texte 1991007208

15 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis comme volontaire de carrière en 1991

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
4-6-1991
Numéro
1991007208
Page
12191
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex