Texte 1991007205

7 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles et l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
4-6-1991
Numéro
1991007205
Page
12190
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-05-07/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19770301181975102103
belgiquelex

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