Lex Iterata

Texte 1991007194

30 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL créant la "Carte des états de services de guerre du combattant de la campagne de Corée"

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
24-5-1991
Numéro
1991007194
Page
11305
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex