Texte 1991007194

30 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL créant la "Carte des états de services de guerre du combattant de la campagne de Corée"

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
24-5-1991
Numéro
1991007194
Page
11305
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.