Lex Iterata

Texte 1991007192

7 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
24-5-1991
Numéro
1991007192
Page
11308
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977091002
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