Lex Iterata

Texte 1991007162

19 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1991 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-oficier de complément

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
15-5-1991
Numéro
1991007162
Page
10168
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex