Lex Iterata

Texte 1991007161

11 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des contractuels subventionnés à l'Arsenal du matériel mécanique et de l'armement à Rocourt en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail - Défense Nationale
Publication
30-4-1991
Numéro
1991007161
Page
9111
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex