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Lex Iterata
Texte 1991007136
21 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 1989 relatif au recrutement et à la formation de certains candidats officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
5-4-1991
Numéro
1991007136
Page
7073
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-21/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989007359
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