Texte 1991007084

18 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
27-2-1991
Numéro
1991007084
Page
3715
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-02-18/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.