Lex Iterata

Texte 1991007034

14 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission dans les cadres actifs des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
29-1-1991
Numéro
1991007034
Page
1806
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-14/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981001768
belgiquelex