Lex Iterata

28 DECEMBRE 1990. - LOI fixant pour l'année 1991 le contingent de l'armée

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 19-1-1991
Numéro: 1991007002
Page: 1205
PDF: version originale
Dossier numéro: 1990-12-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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