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Lex Iterata
Texte 1991003768
2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte professionnel, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
10-1-1991
Numéro
1991003768
Page
437
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-02/59
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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