2 JANVIER 1991. - Arrêté royal fixant le Règlement général de la Caisse d'intervention des sociétés de bourse. (NOTE : Consultation des versions antérieurs à partir du 08-01-1991 et mise à jour au 31-12-1996)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 8-1-1991
Numéro: 1991003763
Page: 225
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-01-02/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1996-12-12/35, art. 34, 003; En vigueur : 1996-12-31>

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