2 JANVIER 1991. - Arrêté royal fixant le Règlement général de la Caisse d'intervention des sociétés de bourse. (NOTE : Consultation des versions antérieurs à partir du 08-01-1991 et mise à jour au 31-12-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 8-1-1991
- Numéro
- 1991003763
- Page
- 225
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-01-02/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1996-12-12/35, art. 34, 003; En vigueur : 1996-12-31>
