Texte 1991003742

23 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des boissons fermentées de fruits et des boissons fermentées mousseuses

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
28-12-1991
Numéro
1991003742
Page
29752
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
197601170119370313501939060550
belgiquelex

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