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Lex Iterata
Texte 1991003708
12 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL concernant les modalités d'émission de la tranche "Baraka" de la Loterie nationale, appelée "Tranche de Noël 1991", dont le tirage est fixé au 16 décembre 1991
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
14-12-1991
Numéro
1991003708
Page
28260
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex