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Lex Iterata
Texte 1991003684
12 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL de délégation de pouvoirs a M. l'Administrateur général de l'Administration de la Trésorerie en matière de gestion journalière du Trésor
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
18-12-1991
Numéro
1991003684
Page
28757
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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