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Lex Iterata
Texte 1991003683
25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 février 1991 relatif à l'organisation du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
5-12-1991
Numéro
1991003683
Page
27388
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-25/46
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991003115
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