Lex Iterata

Texte 1991003682

21 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits d'engagement et d'ordonnancement provisionnels pour l'exécution des programmes bureautiques-software, inscrits à l'article 13-61-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1991

ELI
Justel
Source
Finances - Intérieur - Fonction publique
Publication
10-12-1991
Numéro
1991003682
Page
27813
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex