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Lex Iterata
Texte 1991003653
22 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif au calendrier des émissions de certificats de trésorerie libellés en francs pour l'année 1992
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
3-12-1991
Numéro
1991003653
Page
27044
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex