Lex Iterata

Texte 1991003653

22 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif au calendrier des émissions de certificats de trésorerie libellés en francs pour l'année 1992

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
3-12-1991
Numéro
1991003653
Page
27044
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex