31 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal relatif au prospectus à publier en cas d'émission publique de titres et valeurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1996 et mise à jour au 05-10-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 25-11-1991
- Numéro
- 1991003644
- Page
- 26383
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-10-31/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-11-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-09-23/04, art. 50, 005; En vigueur : 21-07-2019>
