31 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal relatif au prospectus à publier en cas d'émission publique de titres et valeurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1996 et mise à jour au 05-10-2018)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 25-11-1991
Numéro: 1991003644
Page: 26383
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-10-31/31
Entrée en vigueur / Effet: 25-11-1991
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2018-09-23/04, art. 50, 005; En vigueur : 21-07-2019>

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