Texte 1991003622

23 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 relatif à certains organismes de placement collectif.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
7-11-1991
Numéro
1991003622
Page
24971
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-10-23/33
Entrée en vigueur / Effet
17-11-1991
Texte modifié
1991003127
belgiquelex

Chapitre 1er.- DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES DE PLACEMENT ETRANGERS VISES A L'ARTICLE 141 DE LA LOI DU 4 DECEMBRE 1991.

Article 1er.<disposition modificative de l'arrêté royal du 4 mars 1991 relatif à certains organismes de placement collectif 1991-03-04/31>

Chapitre 2.- DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Art. 2.<Disposition modificative de l'AR 1991-03-04/31>

Art. 3.<Disposition modificative de l'AR 1991-03-04/31>

Art. 4.<Disposition modificative de l'AR 1991-03-04/31>

Art. 5.Sans préjudice de l'article 154 de la loi du 4 décembre 1990, les organismes de placement de droit étranger visés à l'article 141 de la loi du 4 décembre 1990, qui étaient habilités en vertu du titre II de l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 à diffuser leurs parts en Belgique, sont inscrits d'office sur la liste des organismes de placement visés à l'article 137 de la loi, par dérogation à l'article 79 de l'arrêté royal du 4 mars 1991 modifié par le présent arrêté. Ils disposent d'un délai de deux mois, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, pour se conformer aux dispositions de la loi et de l'arrêté du 4 mars 1991, tel que modifié par le présent arrêté.

Art. 6.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.