14 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1991 et mise à jour au 07-03-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 23-10-1991
- Numéro
- 1991003588
- Page
- 23824
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1991-10-14/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-10-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1996-02-25/40, art. 63, 003 à 006; En vigueur : 07-03-1996 pour les titres I à IV, VII et VIII (articles 1 à 68 et 123 à 130) et 22-05-1996 pour les titres V et VI (articles 69 à 122)>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.