Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1991003585
11 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL concernant les modalités d'émission d'une tranche exceptionnelle de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1991"
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
12-10-1991
Numéro
1991003585
Page
22631
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex