Texte 1991003585

11 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL concernant les modalités d'émission d'une tranche exceptionnelle de la Loterie nationale, dénommée "Loterie européenne 1991"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
12-10-1991
Numéro
1991003585
Page
22631
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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