Texte 1991003579

23 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1991 fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-10-1991
Numéro
1991003579
Page
24342
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-10-23/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991003144
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.