Lex Iterata

Texte 1991003579

23 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1991 fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-10-1991
Numéro
1991003579
Page
24342
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-23/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991003144
belgiquelex