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Lex Iterata
Texte 1991003557
26 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
8-10-1991
Numéro
1991003557
Page
22178
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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