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Lex Iterata
Texte 1991003555
16 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
22-10-1991
Numéro
1991003555
Page
23698
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990003543
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