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Lex Iterata
Texte 1991003539
25 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1991
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
4-10-1991
Numéro
1991003539
Page
21863
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex