Article 1er.A l'article 24, alinéa premier, de l'arrêté royal du 23 janvier 1991, relatif aux titres de la dette de l'Etat, les mots " un mois " sont remplacés par les mots " dix jours ouvrables ".
Art. 2.A l'article 25 du même arrêté royal, les mots " un mois " sont remplacés par les mots " dix jours ouvrables ".
Art. 3.L'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 1989, relatif à l'émission de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8,25 % - 1er juin 1999 " est abrogé.
Art. 4.L'article 16 de l'arrêté royal du 17 janvier 1990, relatif à l'émission de tranches supplémentaires émises en 1990, de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8,25 % - 1er juin 1999 ", est abrogé.
Art. 5.L'article 16 de l'arrêté royal du 12 mars 1990, relatif à l'émission de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 10 % - 5 avril 1996 " est abrogé.
Art. 6.L'article 16 de l'arrêté royal du 25 juin 1990, relatif à l'émission de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 10 % - 2 août 2000 " est abrogé.
Art. 7.L'article 21 de l'arrêté royal du 2 janvier 1991, relatif à l'émission de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 9,25 % - 2 janvier 1998 " est abrogé.
Art. 8.(abrogé) <AR 1993-02-10/34, art. 5, 002; En vigueur : 27-03-1993>
Art. 9.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.