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Lex Iterata
Texte 1991003458
14 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 12 août 1991 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
28-8-1991
Numéro
1991003458
Page
18593
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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