7 AOUT 1991. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du marché de la Bourse belge des Futures et Options et son annexe. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1991 et mise à jour au 30-04-1996)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 23-8-1991
Numéro: 1991003449
Page: 18187
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-08-07/30
Entrée en vigueur / Effet: 23-08-1991
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1996-03-23/30, art. 2, 002; En vigueur : 30-04-1996>

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