7 AOUT 1991. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du marché de la Bourse belge des Futures et Options et son annexe. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1991 et mise à jour au 30-04-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 23-8-1991
- Numéro
- 1991003449
- Page
- 18187
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-08-07/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-08-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1996-03-23/30, art. 2, 002; En vigueur : 30-04-1996>
