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Lex Iterata
Texte 1991003444
16 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
20-8-1991
Numéro
1991003444
Page
17857
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-16/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex