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Lex Iterata
Texte 1991003441
5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,25 % - 29 août 1997"
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
13-8-1991
Numéro
1991003441
Page
17679
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-08-05/71
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19910030051991003099
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