17 JUIN 1991. - LOI relative à la contribution de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement - Finances
Publication: 6-8-1991
Numéro: 1991003409
Page: 17208
PDF: version originale
Dossier numéro: 1991-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex