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Lex Iterata
Texte 1991003388
9 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-8-1991
Numéro
1991003388
Page
18861
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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