9 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la troisième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,25 % _ 2 janvier 1998"

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.