Lex Iterata

Texte 1991003374

9 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la troisième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % _ 28 mars 2003"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
16-7-1991
Numéro
1991003374
Page
15823
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex