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Lex Iterata
Texte 1991003355
24 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des ministères
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
17-7-1991
Numéro
1991003355
Page
15929
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-24/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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