Texte 1991003349

21 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif au prix de remboursement des obligations de la "tranche 1 _ 1981-1991" de l'emprunt spécial 1981

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
25-6-1991
Numéro
1991003349
Page
14169
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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