Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1991003341
24 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la première tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % - 27 juin 2001"
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
29-6-1991
Numéro
1991003341
Page
14635
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex