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Lex Iterata
Texte 1991003333
24 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % - 27 juin 2001"
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
29-6-1991
Numéro
1991003333
Page
14631
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-24/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex