Texte 1991003332

15 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 9 % 1991-1999

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
18-6-1991
Numéro
1991003332
Page
13452
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.