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Lex Iterata
Texte 1991003325
28 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne l'immunisation des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
16-7-1991
Numéro
1991003325
Page
15820
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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