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Lex Iterata
Texte 1991003318
29 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif au calendrier d'émission de certificats libellés en francs à six mois pour l'année 1991
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
7-6-1991
Numéro
1991003318
Page
12662
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex