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Lex Iterata
Texte 1991003277
21 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant le calendrier des adjudications d'échange des emprunts intérieurs venant à échéance finale en 1994
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
24-5-1991
Numéro
1991003277
Page
11304
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex