Lex Iterata

Texte 1991003275

26 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits d'engagement et d'ordonnancement provisionnels pour l'exécution des programmes bureautique-software inscrits à l'article 13-61-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1991

ELI
Justel
Source
Finances - Intérieur - Fonction publique
Publication
29-5-1991
Numéro
1991003275
Page
11767
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-04-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex