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Lex Iterata
Texte 1991003253
23 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits d'ordonnancement provisionnels pour l'exécution des programmes bureautique-software, inscrits à l'article 13-61-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1991
ELI
Justel
Source
Finances - Intérieur - Fonction publique
Publication
15-5-1991
Numéro
1991003253
Page
10155
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-04-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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