Texte 1991003253

23 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits d'ordonnancement provisionnels pour l'exécution des programmes bureautique-software, inscrits à l'article 13-61-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1991

ELI
Justel
Source
Finances - Intérieur - Fonction publique
Publication
15-5-1991
Numéro
1991003253
Page
10155
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-04-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.