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Lex Iterata
Texte 1991003250
24 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant de l'arrêté ministériel du 3 septembre 1990 fixant les modalités d'émission de pièces bicolores de 10 et de 20 Ecu, millésimées 1990 et 1991
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
1-5-1991
Numéro
1991003250
Page
9308
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-04-24/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990003565
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