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Lex Iterata
Texte 1991003229
16 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la deuxième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,50 % _ 28 février 1994"
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
17-4-1991
Numéro
1991003229
Page
7949
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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