10 AVRIL 1991. - Arrêté royal relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1991 et mise à jour au 06-01-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 12-4-1991
- Numéro
- 1991003181
- Page
- 7621
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-04-10/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-04-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1995-12-22/47, art. 26, 004; En vigueur : 06-01-1996>
