10 AVRIL 1991. - Arrêté royal relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1991 et mise à jour au 06-01-1996)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 12-4-1991
Numéro: 1991003181
Page: 7621
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-04-10/30
Entrée en vigueur / Effet: 12-04-1991
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1995-12-22/47, art. 26, 004; En vigueur : 06-01-1996>

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