Texte 1991003168

21 MARS 1991. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collation millésimées 1982-1988.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
28-3-1991
Numéro
1991003168
Page
6285
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-03-21/31
Entrée en vigueur / Effet
25-03-1991
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dix mille séries de pièces de monnaies, ayant cours légal en Belgique, de qualité " fleur de coin " seront mises en vente à partir du 25 mars 1991 au prix de 750 francs par série.

Ces séries contiennent les pièces de monnaies, dans les deux légendes, mises en circulation dans la période 1982-1988, à savoir les pièces de 20 francs de 1982; les pièces de 50 centimes de 1982, 1983, 1985, 1987 et 1988; les pièces de 1 franc " type Cérès " de 1988; les pièces de 5 francs de 1986, 1987 et 1988 et les pièces de 50 francs de 1987 et 1988.

Art. 2.Pour ces séries, est levée l'interdiction de vente et d'achat, ainsi que celle de toute annonce ou offre relative à ces opérations, portée par l'article 1er de la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 25 mars 1991.

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