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Lex Iterata
Texte 1991003153
18 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la première tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,25 % - 2 janvier 1998"
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
21-3-1991
Numéro
1991003153
Page
5776
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-18/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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